Spécial

Prises de position

Le droit suisse - Prises de position

Dans le processus politique Communication Suisse joue un rôle majeur.

Révision de l’ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr)

Autorité: Conseil fédéral

Mise en œuvre de la subvention aux personnes ayant suivi des cours préparatoires aux examens professionnels fédéraux et aux examens professionnels fédéraux supérieures prévu dans la loi sur la formation professionnelle (LFPr).

Date ouvert: 22.02.2017

Date limite: 30.05.2017

Ouverture
Documents: Projet | Rapport | Lettre d'accompagnement 2 | Lettre d'accompagnement 1 | Destinataires

Rapport d'analyse de la définition et des prestations du service public de la SSR compte tenu de la position et de la fonction des médias électroniques privés (PDF, 2 MB, 17.06.2016)

Zurich, 23 février 2017 – Prise de position de CS/KS Communication Suisse, association faîtière de la communication commerciale, sur le « Rapport d’analyse de la définition et des prestations du service public de la SSR compte tenu de la position et de la fonction des médias électroniques privés » du Conseil fédéral du 17 juin 2016.

31.5.2016 - Interdiction de toute publicité sur le territoire d’une commune : vision éthique ou populisme ?

CS Communication suisse, section romande regrette profondément la décision de la commune de Presinge d’interdire toute publicité sous forme d’affiches, qui tente d’entraîner derrière elle d’autres communes, relatée dans la TG mardi 17 mai 2016 ; cette décision pose, par sa portée symbolique, les problèmes suivants....

Consultation concernant la loi fédérale sur les produits du tabac (LPTab)

08.12.2016 - Communiqué de presse de la sgv-usam et AWMP/AEMP - Lois sur les produis du tabac : merci au Conseil national - Le Conseil des Etats et la minorité de sa Commission de la santé renvoyent la lois sur les produits du tabac au Conseil fédéral

22.04.2016 - Communiqué de presse - Le Conseil fédéral appelé à revoir son projet de loi sur les produits du tabac

21.03.2016 - Audition devant la CSSS (Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique)

- Caractère contraire au principe de proportionnalité des interdictions publicitaires figurant dans l’ébauche de la loi fédérale sur les produits du tabac

11.11.2015 - Communiqué de presse de l’Alliance des milieux économiques pour une politique de prévention modérée AEPM - Loi sur les produits du tabac : non à une culture prohibitionniste !

11.06.2015 - Communiqué de presse de SW et PS

05.06.2015 - Communiqué de presse et prise de position de l'AEPM

05.06.2015 - Communiqué média de l'Office fédéral de la santé publique OFSP - Loi sur les produits du tabac: mieux protéger la santé de la population

12.09.2014 - Prise de position de SW et PS concernant la loi fédérale sur les produits du tabac

04.09.2014 - SW et PS - Communiqué de presse concernant la loi fédérale dur les produits du tabac

28.08.2014 - SW et PS - Prise de position concernant la loi fédérale sur les produits du tabac (LPTab)

Le 21 mai 2014, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à l'avant-projet de loi sur les produits du tabac. Les participants à la consultation ont jusqu'au 12 septembre 2014 pour remettre leur avis à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Documents relatifs à la consultation:

Modification de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr): renforcement de la formation professionnelle supérieure

La procédure de consultation porte sur le soutien fédéral en faveur des candidats aux examens fédéraux de la formation professionnelle supérieure à partir de 2017. Le projet vise une modification de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr). Un modèle de subventionnement des cours préparatoires aux examens professionnels et professionnels supérieurs, axé sur la personne, doit permettre aux candidats d’obtenir un soutien financier direct. Cette mesure a par ailleurs pour but de renforcer d’une manière générale l’attrait des examens fédéraux.
Date limite: 21.04.2015
RS 412.10

21.04.2015 - Prise de position de SW et PS concernant la modification de la LFPr

Documents: ProjetRapportLettre d'accompagnement 1 | Lettre d'accompagnement 2

Consultation concernant l'adaption du taux d'intérêt maximum des crédits à la consommation
Date limite: 31.3.2015

30.03.2015 - Prise de position de SW|PS en allemand

Documents relatifs à la consultation:

Département fédéral de justice et police
Consultation concernant la loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Date limite: 20.08.2014

07.10.2015 - Rapport sur les résultats de la consultation

Documents relatifs à la consultation:

Consultation Révision partielle ORTV et modification concession SSR

05.11.2014 - Résumé des résultats

14.08.2014 - Prise de Position de SW Schweizer Werbung et PS Publicité Suisse

Documents relatifs à la consultation:

10.467 Iv.pa. Prévention de l’endettement par l’interdiction de la publicité en faveur des petits crédits (Procédure ouverte le: 07.06.2013, prolongée le 30.09.2013)

Décision de Salomon dans la bataille autour de la publicité en ligne à la SSR - 14.09.2012

Vernehmlassung zur Tabakverordnung

Vernehmlassung zum Heilmittelverordnungspaket II/ insbesondere zur Änderung der Arzneimittel-Werbeverordnung AWV

Revision des Bundesgesetzes über die Information der Konsumentinnen und Konsumenten (KIG)

Stellungnahme der Schweizerischen Lauterkeitskommission

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