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KS/CS Communication Suisse

KS/CS Communiqué médias: L'admission de la validité de l'initiative entrave à la libre concurrence

Lausanne, 17 avril 2019

Admission par le Conseil d’État Genève de la validité de l’initiative « Genève zéro pub » : entrave à la libre concurrence et risque pour l’emploi et la culture

KS/CS Communication Suisse, l’association faitière de la communication commerciale, a pris connaissance de la décision du Conseil d’État genevois d’admettre la validité de l'initiative populaire communale en Ville de Genève «"Genève Zéro Pub" Libérons nos rues de la publicité commerciale!» suite à l’arrêt de la chambre constitutionnelle de la Cour de justice du 31 octobre 2018. Si elle devait aboutir devant le délibératif et les citoyens, cette restriction à la liberté économique aura des conséquences pour l’emploi, les commerçants et au final les consommateurs.

Ouvert au débat démocratique, KS/CS Communication Suisse prend acte de l’admission par le Conseil d’État de la validité de l’initiative « Genève zéro pub » qu’il avait validé partiellement en date du 23 mai 2018 et qui avait fait l’objet d’un recours déclaré recevable auprès de la chambre constitutionnelle de la Cour de Justice.

Mentionnons en premier lieu le chiffre 1 de l’initiative qui demande de « privilégier la qualité du paysage urbain genevois en libérant l'espace public de la publicité commerciale par voie d'affichage ». Ce seul alinéa vise à priver toute personne physique ou morale exerçant une activité économique de la possibilité de promouvoir son activité sur le territoire de la commune de Genève par voie d’affichage et constitue clairement une restriction à la liberté économique. Nous souhaitons également sensibiliser les milieux culturels au fait qu’une telle décision aurait pour conséquence d’interdire aux acteurs commerciaux soutenant des manifestations et des activités culturelles ou sportives à Genève d’apparaître sur l’affichage de ces événements mettant en péril la pérennité de ces derniers, le sponsoring étant un source vitale pour la culture et le sport.

Rappelons par ailleurs que supprimer l’affichage commercial reviendrait à détruire:

  • des millions de redevances et de contrepartie pour la Ville de Genève
  • un service proposé par les afficheurs pour l’affichage à but non lucratif
  • un média réglementé et autorégulé au niveau cantonal et communal
  • un média créateur d’emplois et de valeurs pour la branche communication et les sous-traitants
  • un média bien accepté du public qui le plébiscite à 81% (source Innofact)


Retrouvez notre argumentaire en ligne > https://www.ks-cs.ch/fr/politique/groupe-affichage


Mentionnons enfin que seuls 10% des surfaces d’affichage en ville de Genève sont concernées par l’affichage commercial exclusif, une grande part étant déjà consacrée à l’affichage culturel, celle des collectivités et des associations. D’autres emplacements sont proposés alternativement à la communication des institutions et à des afficheurs commerciaux. « Genève zéro pub » ne serait pas une réalité dans les faits et les citoyens ne percevraient aucun changement, contrairement à l’économie et aux emplois.

Le débat suscité par les initiants est certes intéressant pour notre modèle de société, mais les mesures proposées ont des effets néfastes, dont les victimes seront au final les consommateurs, le média affichage étant bon marché pour les commerçants qui devront imputer à leurs clients une communication sur d’autres médias plus onéreux ou internationaux dont les revenus ne profitent pas tous à l’économie genevoise.
Ne nous trompons pas de combat !

Contacts :

Vincent Antonioli
Président section romande
KS/CS Communication Suisse
+41 79 401 11 87

Frédéric Zamofing
Chef de projet affichage
+41 76 453 91 41

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