Spécial

Guide juridique

Service juridique

L’outil indispensable des communicants

 

La communication commerciale est un domaine qui évolue particulièrement rapidement, tout comme son cadre légal. 

 

C’est pourquoi KS/CS Communication Suisse a mis à jour son fameux Guide juridique, dont la dernière édition est désormais disponible ci-dessous, en version 100% digitale.

 

Ce Guide est le seul ouvrage en Suisse fournissant un condensé à la fois pratique et complet des conditions légales d‘exercice de la liberté publicitaire. Véritable référence de la branche, il permet aux professionnel.les de la communication d’en maîtriser les règles du jeu, de comprendre l’étendue de leurs libertés mais également celle de leurs devoirs et responsabilités, et finalement d’éviter nombre d’écueils qui pourraient leur porter préjudice.

 

Pratique et clairement structuré, le Guide juridique oriente rapidement les lecteurs vers les chapitres qui leur permettront d’obtenir des réponses quant à leur problématique. 

Les principaux thèmes traités sont les suivants :

  • Principes généraux du droit, bases applicables aux principaux contrats du

domaine publicitaire (notamment ceux de mandat, d’entreprise, d’impression, d’édition, de leasing, de courtage, de sponsoring, d’agence, de crédit à la consommation).

  • Droit public concernant la publicité, notamment sur les loteries, les paris et les jeux-concours, sur la radio et la télévision, sur la publicité pour l’alcool et les

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